Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

MHFRANCE SAS — Nuage de bain — SIRET : 905 145 991 00014 — RCS : Rouen 905 145 991 — TVA : FR03 905 145 991 — 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray — contact@nuagedebain.com — +33 7 59 53 43 05

1. Acceptation des conditions

En accédant et en naviguant sur le site nuagedebain.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service. MHFRANCE SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Accès au site

Le site nuagedebain.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. MHFRANCE SAS ne peut être tenue responsable d'une interruption d'accès due à des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

3. Création de compte client

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est sous votre entière responsabilité. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement à contact@nuagedebain.com. Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi.

4. Utilisation autorisée du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas l'utiliser à des fins illégales
  • Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de MHFRANCE SAS
  • Ne pas reproduire le contenu du site sans autorisation
  • Ne pas transmettre de virus ou code nuisible

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès et des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de nuagedebain.com est la propriété exclusive de MHFRANCE SAS et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Nuage de bain est la propriété exclusive de MHFRANCE SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des références vers des sites tiers. MHFRANCE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

MHFRANCE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site, d'une interruption technique ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers de vos données si vous n'avez pas respecté les règles de sécurité de votre compte.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Tribunal compétent : juridictions du ressort de Rouen.

10. Contact

Email : contact@nuagedebain.com Téléphone : +33 7 59 53 43 05 Du lundi au vendredi, 9h-18h Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi