Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Code de la consommation et des autres dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'éditeur du site MHFrance.
1. Éditeur du site
Le site nuagedebain.com est édité par :
- Dénomination sociale : MHFrance
- Nom commercial : Nuage de bain
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 139 EUR
- SIREN : 905 145 991
- SIRET : 905 145 991 00014
- RCS : Rouen 905 145 991
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 905 145 991
- Siège social : 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
- Email : contact@nuagedebain.com
- Téléphone : +33759534305
- Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site nuagedebain.com est Mohammed Habbani, représentant légal de MHFrance.
3. Hébergeur du site
Le site nuagedebain.com est hébergé par :
- Shopify Inc.
- 33 New Montgomery Street, Suite 750, San Francisco, CA 94105, États-Unis
-
Téléphone de l'hébergeur : 1-888-746-7439
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site nuagedebain.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) sont la propriété exclusive de MHFrance ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Nuage de bain est la propriété exclusive de MHFrance. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur nuagedebain.com est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés.
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7. Responsabilité
MHFrance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, MHFrance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de Rouen seront seuls compétents. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
9. Contact
Adress : 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
Email : contact@nuagedebain.com — Téléphone : +33759534305, du lundi au vendredi, 9h-18h
Réponse sous 24 heures, du lundi au vendredi
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