Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
MHFRANCE SAS — Nuage de bain — SIRET : 905 145 991 00014 — RCS : Rouen 905 145 991 — TVA : FR03 905 145 991 — 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France — Email : contact@nuagedebain.com — Téléphone : +33 7 59 53 43 05
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nuagedebain.com entre MHFRANCE SAS et tout consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. MHFRANCE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits commercialisés sur nuagedebain.com sont des articles de salle de bain sous la marque Nuage de bain. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuellement engageantes. MHFRANCE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). MHFRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est gratuite sur toutes les commandes au sein de l'Union Européenne, sans minimum d'achat.
Article 4 — Commande
4.1 Processus de commande
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
- Vérifiez votre panier et validez
- Renseignez vos informations de livraison
- Choisissez votre moyen de paiement
- Vérifiez et confirmez votre commande
- Vous recevez un email de confirmation récapitulant votre commande
4.2 Confirmation de commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, fourniture des informations de livraison et confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur dès validation. Si vous ne recevez pas cet email dans les 24 heures, vérifiez vos spams ou contactez-nous à contact@nuagedebain.com.
4.3 Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d'annulation doit être faite avant l'expédition, en contactant immédiatement notre service client à contact@nuagedebain.com ou au +33 7 59 53 43 05, du lundi au vendredi, 9h-18h. Notre équipe répond sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi. Si la commande est déjà expédiée, la procédure de retour s'applique.
4.4 — Disponibilité des produits
Les produits disponibles à la commande sont uniquement ceux affichés en stock sur le site nuagedebain.com. Un produit en rupture de stock ne peut pas être commandé et n'est pas disponible à l'achat tant que le stock n'est pas rétabli. Aucune commande ne peut donc être passée sur un produit indisponible.
Article 5 — Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte Visa
- Carte Mastercard
- Carte American Express
- Apple Pay
5.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments ou Stripe, certifiés PCI-DSS Niveau 1. Vos données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 Débit
Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
5.4 Facture
Une facture est disponible dans votre espace client et envoyée par email après validation de votre commande.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
Nuage de bain livre dans les 27 pays de l'Union Européenne. Nous ne livrons pas en dehors de l'Union Européenne.
6.2 Livraison gratuite
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
6.3 Délai de traitement
Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, après confirmation du paiement. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le premier jour ouvrable suivant.
6.4 Délai de livraison
Après expédition, comptez 5 à 7 jours, du lundi au vendredi, pour recevoir votre commande. Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé dès expédition.
6.5 Responsabilité de livraison
MHFRANCE SAS ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur, à des événements de force majeure ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Délai
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Procédure
- Cliquez sur le lien "Retour et annulations" disponible sur votre page de commande ou en bas de chaque page du site, ou contactez notre service client à contact@nuagedebain.com ou au +33 7 59 53 43 05, du lundi au vendredi, 9h-18h
- Notre équipe répond sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi, et vous communique l'adresse de retour
- Retournez le produit propre, soigneusement emballé dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement est effectué dans les 7 jours, du lundi au vendredi, après réception et vérification du produit retourné
7.3 État du produit retourné
Les produits vendus sur nuagedebain.com ne sont pas soumis à l'exception d'hygiène prévue à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Vous disposez donc bien de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, même si vous avez utilisé le produit.
Cependant, l'état du produit retourné est évalué à réception :
- Produit retourné propre et en bon état → remboursement complet dans les 7 jours, du lundi au vendredi
- Produit retourné utilisé, sali ou abîmé → une déduction sera appliquée selon l'état constaté. Vous serez informé du montant avant tout traitement
- Produit retourné endommagé de manière irréversible → remboursement partiel ou refus de remboursement selon l'état
Pour éviter toute déduction, retournez le produit propre et soigneusement emballé dans son emballage d'origine.
7.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Pour les produits textiles en contact avec le corps (serviettes, etc.), l'exception d'hygiène prévue à l'article L.221-28 du Code de la consommation peut s'appliquer si le produit a été descellé et utilisé. Dans ce cas, le retour pourra être refusé ou faire l'objet d'une déduction selon l'état du produit constaté à réception.
Pour tout autre produit retourné dans son état d'origine, propre et non endommagé, le remboursement complet est garanti dans les 7 jours, du lundi au vendredi.
Article 8 — Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, MHFRANCE SAS est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MHFRANCE SAS garantit les produits contre les vices cachés qui les rendraient impropre à l'usage auquel ils sont destinés.
8.3 Produit endommagé ou non conforme reçu
Vous disposez de 24 à 48 heures après réception pour nous signaler tout produit endommagé ou non conforme.
- Prenez des photos du produit et de l'emballage
- Envoyez-les à contact@nuagedebain.com ou appelez le +33 7 59 53 43 05, du lundi au vendredi, 9h-18h
- Notre équipe répond sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi
- Nous prenons en charge les frais de retour
- Remplacement ou remboursement complet dans les 7 jours, du lundi au vendredi, selon votre préférence
Article 9 — Responsabilité
MHFRANCE SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport ou communications, inondation ou incendie. MHFRANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@nuagedebain.com Téléphone : +33 7 59 53 43 05 Du lundi au vendredi, 9h-18h Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.
Article 11 — Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site nuagedebain.com est la propriété exclusive de MHFRANCE SAS. La marque Nuage de bain est la propriété exclusive de MHFRANCE SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions du ressort de Rouen seront seules compétentes.
Article 14 — Contact
MHFRANCE SAS — Nuage de bain 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France Email : contact@nuagedebain.com Téléphone : +33 7 59 53 43 05 Du lundi au vendredi, 9h-18h Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi