Politique de copyright
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
MHFRANCE SAS — Nuage de bain — SIRET : 905 145 991 00014 — 40 Rue Joliot Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France — Email : contact@nuagedebain.com — Téléphone : +33 7 59 53 43 05
1. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site nuagedebain.com sont la propriété exclusive de MHFRANCE SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont concernés notamment :
- Les textes, descriptions et fiches produits
- Les photographies et visuels
- Les logos et identité visuelle
- Les graphismes et design du site
- Les vidéos et contenus multimédias
- La structure et l'architecture du site
- Les bases de données
2. La marque Nuage de bain
La marque Nuage de bain est la propriété exclusive de MHFRANCE SAS. Toute utilisation de la marque Nuage de bain sans autorisation écrite préalable de MHFRANCE SAS est strictement interdite, notamment :
- La reproduction de la marque sur tout support
- L'utilisation de la marque à des fins commerciales
- L'imitation ou la contrefaçon de la marque
- L'utilisation de la marque pour des produits ou services similaires
3. Utilisation autorisée
La consultation du site nuagedebain.com est autorisée à titre personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à :
- Consulter et naviguer sur le site
- Télécharger les pages pour un usage strictement personnel
- Partager les liens vers le site sur les réseaux sociaux
4. Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation du contenu du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MHFRANCE SAS, notamment :
- La reproduction des textes, photos ou visuels sur tout support
- La copie ou imitation du design et de la structure du site
- L'utilisation des contenus à des fins commerciales
- La revente ou la redistribution des contenus
- La modification ou l'adaptation des contenus
- L'extraction de données issues des bases de données du site
Toute violation constitue une contrefaçon punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende.
5. Images et photographies
Les photographies présentes sur le site nuagedebain.com sont la propriété de MHFRANCE SAS ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation de ces photographies sans autorisation est interdite.
6. Contenu généré par les utilisateurs
En publiant un avis, commentaire ou tout autre contenu sur notre site, vous accordez à MHFRANCE SAS une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la promotion de la marque Nuage de bain.
7. Signalement d'une violation
Si vous constatez une violation de nos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous immédiatement :
Email : contact@nuagedebain.com Téléphone : +33 7 59 53 43 05 Du lundi au vendredi, 9h-18h Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi
8. Demande d'autorisation
Pour toute demande d'utilisation de nos contenus, contactez-nous :
Email : contact@nuagedebain.com Téléphone : +33 7 59 53 43 05 Du lundi au vendredi, 9h-18h Réponse sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi
9. Droit applicable
La présente politique de copyright est soumise au droit français. En cas de litige, les juridictions du ressort de Rouen seront seules compétentes.